Mentions légales
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Éditeur de la plateforme
Dénomination : MBA Ponts Alumni Morocco
Forme juridique : Association à but non lucratif régie par le Dahir du 15 novembre 1958 relatif au droit d'association
Siège social : Casablanca, Maroc
Email de contact : bureau@mbaponts.org
Directeur de la publication : Le Président du Bureau de l'association
2. Hébergement
La plateforme est hébergée par un prestataire disposant d'infrastructures conformes aux réglementations en vigueur.
Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont disponibles sur demande adressée à bureau@mbaponts.org.
3. Accès à la plateforme
La plateforme MBA Ponts Alumni Morocco est réservée aux membres de l'association. L'accès est conditionné à :
- La possession d'un diplôme MBA de l'École Nationale des Ponts et Chaussées ParisTech
- La validation du compte par le bureau de l'association
- Le paiement de la cotisation annuelle en vigueur
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur la plateforme (textes, images, logos, icônes, structure) sont la propriété exclusive de MBA Ponts Alumni Morocco ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, et sont protégés par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable et écrite du bureau de l'association.
5. Données à caractère personnel
La collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués dans le cadre de la plateforme sont régis par la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (CNDP Maroc) et, pour les membres résidant dans l'Espace Économique Européen, par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à ces textes, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits :
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- Par email à bureau@mbaponts.org
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7. Limitation de responsabilité
MBA Ponts Alumni Morocco s'efforce de maintenir la plateforme accessible et à jour, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, erreurs ou omissions dans les contenus publiés, ni des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme par un tiers.
Les contenus publiés par les membres (posts de groupe, offres d'emploi, messages) n'engagent que leurs auteurs. L'association se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi ou aux valeurs de l'association.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents.